Assemblea Generale di MEDEL, Lisbona, 8-9 ottobre 1999

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Assemblée Générale de MEDEL,
Lisbonne, 8-9 octobre 1999

MEDEL: de l'idée à la réalisation

(Rapport de Christian Wettinck)

(il testo tradotto in italiano può essere consultato in questa pagina)

Un jour, je me souviendrai de la scène, je m'y perdrai 
au passé.
Le tableau amoureux, à l'égal du
premier ravissement, n'est fait que d'après-coups: c'est l'
anamnèse,  qui ne retrouve que des traits insignifiants,
nullement dramatiques, comme si je me souvenais du temps lui-même
et seulement du temps (...)

R. BARTHES, Fragments d'un discours amoureux, p. 257.

Donner une anamnèse de MEDEL : une "évocation volontaire
du passé" mais d'abord, au sens premier, les
"renseignements fournis par le sujet interrogé sur son
passé et sur l'histoire de sa maladie"[1]
? La tâche est impossible.

Parmi les magistrats des points cardinaux de l'Europe présents à
notre assemblée générale, les plus anciens ont
pu naître vers 1929, les plus jeunes après 1970.
Voyez quelle diversité d'expériences, de volontés,
d'espoirs, d'influences, de réactions ; combien aussi de
limites et d'impuissances, d'ignorances ou d'incompréhensions:
il faut avoir la lucidité de le reconnaître.

Le
temps est linéaire par la fiction des atlas historiques.
Notre temps, celui de nos vies, de nos efforts, de nos espoirs, de
nos victoires, de nos défaites, est multiple et insaisissable.

Pour
peindre les visages, décrire les amitiés, donner à
l'aventure son humanité
vraie, c'est un livre qu'il
faudrait écrire. Un livre que nous devons écrire.

Je
vais essayer d'évoquer qui nous étions en ce début
des années quatre-vingts, comment une poignée de
"petits juges rouges" se mit en tête d'unir les rares
associations de magistrats progressistes de l'époque autour
d'un projet commun, et ce qu'il en advint selon ma perception.

Nous
étions alors de vrais loups blancs et nous voici devenus de
vieux loups blanchis. Il faut essayer de dire comment le monde
a changé autour de nous et comment nous avons changé.

Voici
mon essai, subjectif, partiel et partial.

Cette
évocation ressemblerait à la petite histoire d'une
troupe de boys scouts si elle passait sous silence les
bouleversements, modifiant nos sociétés et la place du
juge en leur sein, qui survinrent pendant que nous tâchions de
passer "de l'idée à la réalisation"[2].
Comment résumer en quelques phrases la collection des vingt
dernières années du Monde diplomatique ?

Vous
serez sans doute d'accord avec moi que les années 1989-1991,
tournant de la décennie et milieu de la période
examinée, ont marqué un changement qualitatif dans le
désordre du monde, la fin de certitudes ou d'illusions, le
début d'autres espoirs et d'autres frustrations : juillet
1989, bicentenaire de la Révolution française ;
novembre 1989, chute du Mur de Berlin et révolutions de
velours en Pologne et Tchécoslovaquie ; 3 octobre 1990,
réunification de l'Allemagne ; janvier 1991, guerre du Golfe;
août 1991, dissolution de l'Union des Républiques
socialistes soviétiques.

Ce
tournant laisse un monde qui peut sembler désormais à
sens unique. Un monde dominé par une économie
financière globalisée assise sur la dématérialisation
et la délocalisation des richesses, sur la spéculation
et les trafics, où se creuse immensément l'écart
entre peu de très riches et de plus en plus de pauvres ; un
monde dominé par une superpuissance sans contrepoids mais non
sans faiblesses.

De
Gutenberg à Bill Gates, voici la communication en temps réel,
domaine de la saturation, de l'éphémère
et de l'inégal.
En Afrique et en Amérique latine des magistrats manquent de
codes, de quoi lire les règles et de quoi écrire leurs
décisions, pendant que les données et les messages
foisonnent sur le réseau des réseaux, sur les
télévisions par satellite, pour autant qu'ils
supportent la publicité commerciale, mensonge à but
lucratif.

L'humanitaire,
déjà converti aux médias et au marketing de la
charité, vient de se militariser. C'est, dira-t-on, pour
répondre à la banalisation des tendances génocidaires.
La misère, le malheur et les violences se portent bien.

Les
médias de la fin du millénaire propagent une culture de
la victime après le quart d'heure de la pub. Victimes de
la Terre dont l'homme détraque le climat. Victimes des
effondrements de frontières, celles tracées par la
Sainte Alliance, celles du Congrès de Berlin partageant
l'Afrique, celles de Versailles, Yalta ou Potsdam. Victimes de
terrorismes ou de violences d'Etat. Enfants victimes de
pédophiles. Nous, victimes du contenu de nos assiettes
ou de nos pots d'échappement dans les "pays riches".

A ces
victimes qui parfois rassemblent les populations émues dans
l'unanimité d'une "marche blanche", font pendant des
boucs émissaires, des ennemis suffisamment faibles pour être
commodes et bien utiles aux politiques "sécuritaires"
: le "suitable enemy" de la littérature sociologique
anglo-saxonne. Au plan international, la Libye du colonel
Kadhafi, l'Irak de Saddam Hussein ou la Serbie de Milosevic
permettent les guerres "à pertes zéro".
Dans nos villes, les consommateurs de stups, les jeunes des
bidonvilles, les Tziganes et les étrangers sans papiers
justifient les télésurveillances, les renforts
policiers, les plans de quadrillage sécuritaires et les
procédures sommaires, les camps de détention
administrative et la banalisation de la déportation.

Ainsi,
bien aidés par Brejnev et beaucoup d'autres, les Think
Tanks
de
la droite, George Bush, Margaret Thatcher, Jean-Paul II, les
nouveaux philosophes, Helmut Kohl et la Treuhand semblent avoir gagné
une manche décisive sur Marx, Engels et Lénine, sur
Mao, sur Gramsci, Althusser, les Sandinistes ou Michel Foucault.

A côté
de ces visions misanthropes, il y eut heureusement nos joies quand
l'apartheid et le Mur de Berlin tombèrent ; il y eut des
révolutions de velours, des polices secrètes mises en
liquidation, l'arrestation de Pinochet.

Il
faut aussi mesurer combien ont progressé, dans les vingt
dernières années, des thématiques qui nous sont
chères.

Ainsi
la thématique des droits fondamentaux : en 1980 l'hypothèse
d'une juridiction pénale internationale relevait toujours des
utopies universalistes, et le droit des peuples à leur
histoire était nié par les manuels officiels, par les
amnisties que se concédaient impunément les dictateurs.

La
thématique du droit à un environnement sain compatible
avec un développement durable est sujette à des
marchandages honteux, à des discours emplis de réticences
mentales et d'hypocrisie. Mais elle est entrée dans le
consensus général, à coups il est vrai de
Seveso, de Tchernobyl, de prions, de dioxine ou d'organismes
génétiquement modifiés.

Le
légalisme obtus et ses ravages judiciaires apparaissent en
déclin. L'action des cours internationales et des cours
constitutionnelles a introduit dans nos ordres juridiques la
soumission des lois au droit et à l'égalité de
traitement. Les mécanismes de questions préjudicielles
placent le contrôle de la légitimité à la
disposition du plus petit juge qui, partout en Europe, peut devenir
le continuateur des "préteurs d'assaut" italiens des
années '60.

Enfin
l'impératif de l'indépendance de la fonction
juridictionnelle n'a peut-être jamais été, dans
l'histoire, aussi présent qu'aujourd'hui ni plus proche d'une
portée véritablement démocratique, attachée
à la légitimité du juge et à sa
responsabilité.

Longtemps
les juges et procureurs sont restés loyaux, à quelques
Frondes près, aux pouvoirs successifs dont ils étaient
les auxiliaires, drapés dans des apparats destinés à
inspirer la crainte au peuple et silencieux. Ils n'ont alors eu
guère plus d'histoire que les peuples analphabètes :
quelques célébrations funèbres. L'histoire
leur est venue quand ils ont pris les risques de l'association
volontaire et de la parole publique critique, pour aider à
construire la démocratie des droits de l'homme.

Nous
sommes acteurs et auteurs d'une partie - européenne - de cette
histoire très moderne.

Le sort d'une idée.

MEDEL
va naître d'un obscur "comité de liaison
international"[3].
Il assemble de manière informelle depuis environ 1970 quelques
avocats et magistrats internationalistes et radicaux, espagnols[4],
allemands ou belges, autour des premières associations de
magistrats progressistes, l'italienne et la française :
Magistratura Democratica (1964) et le Syndicat de la Magistrature
(juin 1968).

Beaucoup
de ces contacts se sont formés au sein de l'Association
internationale des juristes démocrates[5],
du Centre pour l'indépendance des juges et des avocats de
Genève, de la Commission des Juristes ou du Tribunal permanent
des peuples de Lelio Basso. Salvatore Senese et Louis Joinet,
dotés d'ubiquité, un pied dans le local et l'autre dans
l'universel[6],
seront les chevilles ouvrières.

Ceux
qui osèrent parler les premiers, des magistrats courageux
comme Serge Fuster dit Casamayor ou Alessandro Galante Garrone,
établissent le lien entre les aînés des
résistances à l'hitlérisme, des luttes
antifascistes et anticolonialistes, et les jeunes magistrats
espagnols ou portugais qui ont de la résistance à la
dictature une expérience fraîche et souvent de première
main. Voilà qui nous étions.

Rapidement,
le groupe ressent un besoin d'inventaire et d'histoire : ce sera la
rencontre de Lille en 1982 où chacun décrit son système
national et réfléchit à un futur commun [7].

En
prolongement de cette réflexion, le Syndicat de la
Magistrature organise à Bordeaux, les 15 et 16 octobre 1983,
une nouvelle rencontre. Simone Gaboriau, sa présidente,
en annonce l'objet le 30 septembre, en ces termes :

Il apparaît que le sujet qui pourra être le plus
utilement traité au cours de notre réunion est celui de
la définition d'une charte des garanties minimales d'un statut
démocratique de la magistrature ; charte dont nous
soumettrions l'adoption au Conseil de l'Europe et qui pourrait
constituer aussi un additif à la convention européenne.

A partir des expériences respectives de chaque pays,
positives ou négatives, chacun pourra établir des
propositions sur ces garanties minimales, sur ce qui lui paraît
le minimum incompressible sans lequel il n'y a pas de magistrature
démocratique.

Nos travaux pourront s'organiser sur ces bases et aboutir, après
débats et synthèse, à un document unique dont
l'idée force pourrait s'inspirer de l'affirmation de principe
suivante:

Le statut des magistrats est révélateur de la
conception que se font les états du rôle de la fonction
du juge dans la société, ainsi que de celui de la
justice dans l'appareil d'état ; une conception démocratique
de ce statut impose une magistrature libre de toute emprise du
pouvoir exécutif et des intérêts particuliers,
reflétant le pluralisme du corps social et permettant
l'exercice d'un contrôle des citoyens sur le fonctionnement de
la justice.

L'idée
constitutive qu'elle ébauche ainsi concorde parfaitement avec
la définition normative de la Cour européenne des
Droits de l'Homme de Strasbourg qui, dans ses arrêts de 1976 et
1979 affirmant la légitimité et la nécessité
de la critique des décisions de justice à l'encontre du
contempt of court britannique, dit ce qu'il faut entendre par société
démocratique au sens de la Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales :

Il n'est pas de société démocratique sans que
le pluralisme, la tolérance et l'ouverture d'esprit se
traduisent effectivement dans son régime constitutionnel, que
celui-ci soit soumis au principe de la prééminence du
droit, qu'il comporte un contrôle efficace de l'exécutif
exercé, sans préjudice du contrôle parlementaire,
par un pouvoir judiciaire indépendant, et qu'il assure le
respect de la personne humaine.
[8]

Il
sort des travaux d'octobre 1983 une "Déclaration de
Bordeaux" en forme de "proposition de protocole additif à
la Convention européenne des droits de l'homme"[9].
Il en sort aussi la détermination de s'organiser
de façon permanente.

En
dix-huit mois de maturation, un projet de statuts est conçu,
portant création d'une "association de magistrats et
d'organisations de magistrats" qui a déjà la
dénomination "Magistrats européens pour la
Démocratie et les Libertés". On le discute à
Bruxelles le 1er mars 1985, à l'occasion du congrès
de l'Association syndicale des magistrats[10].

Les
15 et 16 juin 1985, les statuts sont définitivement adoptés
à Strasbourg.

A
Turin, des 27 au 29 septembre 1985, tandis que le premier bureau se
constitue en marge, se tient le colloque "Governo e autogoverno
della magistratura nell'Europa occidentale" organisé par
Magistratura Democratica[11].
Première prise de parole de MEDEL (qui s'écrit alors :
MEDL). Elle ne s'y exprime sans doute pas vraiment en tant que
telle; c'est l'exposé
comparatiste des divers statuts nationaux de ses membres.

L'élaboration
d'une synthèse
débute.

Après
l'important colloque de Trieste, 7-9 juin 1991, sur "La
formation des magistrats en Europe et le rôle des syndicats et
des associations professionnelles"[12],
le travail débouchera sur la Déclaration de Palerme du
16 janvier 1993 portant "Eléments d'un statut européen
de la magistrature" et sur la Déclaration de principes
sur le ministère public de Naples, du 1er mars 1996.

MEDEL
ayant acquis entre-temps, le 6 mars 1995, le statut d'ONG
consultative auprès du Conseil de l'Europe, cela devient une
négociation d'experts
au sein du Conseil, avec les Etats et les autres organisations
internationales de magistrats.

Moyennant
des compromis inévitables, la Charte européenne sur le
statut des juges est adoptée du 8 au 10 juillet 1998[13].
Les discussions sur le statut du ministère public sont près
de s'achever.

Mais
MEDEL n'est pas uniquement,
ni même essentiellement vouée à la consécration
de l'indépendance de
la magistrature, pour la raison évidente que cette
indépendance n'est
pas une fin en soi[14].
Moyen sans nul doute indispensable, outil d'une
culture européenne
de la juridiction
à construire, elle n'est
que cela.

Il
serait faux d'estimer que
l'heure est aux
célébrations, que notre tâche va s'accomplir
et que le temps des souvenirs soit venu.

S'il
faut aborder l'histoire,
c'est
pour éclairer la suite

Sans vouloir faire une histoire des rois à la vieille
manière, je me risque à articuler l'existence de MEDEL,
ses progrès, ses crises et ses problèmes, autour des
quatre présidents:

Christian Wettinck (A.S.M.): Turin, septembre 1985 – Bruxelles, septembre 1989;

François Guichard (S.M.): septembre 1989 – Paris, mars 1993;

Heinz Stötzel (Ö.T.V.): mars 1993 – Venise, novembre 1996;

Orlando Afonso (A.S.J.P.): novembre 1996
[15].

C'est
évidemment une simplification abusive que réduire ainsi
notre histoire à quatre prénoms, oubliant Ana-Maria,
tous les Antonio, Blandine, Christoph, Gabriella, Hans-Ernst,
Jean-Paul, José-Maria, Mimmo, Pier Luigi, Reiner, Rosa et tant
d'autres.
Mais
il me semble que la périodisation, les césures des
mandats présidentiels sont utiles pour l'analyse;
je crois aussi que les personnalités avec les richesses et les
contraintes de leurs appartenances (professionnelles, associatives,
géographiques, nationales)
ont imprimé des styles différents aux réponses
qu'il fallut donner aux
besoins changeants de MEDEL, dans un contexte tout aussi changeant.

Cette
esquisse demande donc à être corrigée, complétée
par les perceptions des autres participants et par la vision
collective que chaque association s'est
forgée de MEDEL.

1985-1989 : période Christian

Partir de rien est relativement facile.

Nous l'avons fait avec une équipe réduite, soudée
et égalitaire, représentant des associations nationales
qui étaient idéologiquement très cohérentes
et directement intéressées par le sort du faible
nouveau-né.

Le secrétariat fut établi à Charleroi,
Belgique où pendant plus de dix ans, jusqu'en mai 1996,
Georges-Henri Simonis va s'y consacrer avec dévouement.

Les moyens étaient limités, mais il y avait
l'accueil généreux que nous recevions aux congrès
et activités des associations fédérées, à
Turin, à Paris, à Barcelone ou Bad-Herrenalb. La
tradition du comité de liaison, "fan-club" de MD et
du SM, se prolongeait. Il y avait si peu de moyens qu'on se
passa d'abord de trésorier.

Le Portugal et l'Espagne une fois entrés dans la Communauté
européenne le 1er janvier 1986, nous groupions des
associations de la partie continentale, romano-germanique de la CEE.
Nous sommes donc naturellement partis à la découverte
des Communautés et du Conseil de l'Europe, en quête
aussi de reconnaissance. L'ÖTV nous apporta un allié
dans la place, précieux et fidèle, attaché du
groupe socialiste parlementaire européen: notre ami
Christian Lange.

Tôt,
par la poignée des magistrats néerlandais inscrits à
titre individuel, des contacts furent tentés vers le
Royaume-Uni, apportant des amitiés mais se heurtant, jusqu'à
maintenant, à l'absence
d'un associationnisme
analogue aux nôtres. On sonda aussi sans résultat
le Danemark, de Brême par Hans-Ernst Böttcher.

En
revanche, quelques magistrats grecs stagiaires au Conseil d'Etat
de France ou à l'ENM,
fidèles de nos réunions parisiennes, furent fonder chez
eux la section hellène de MEDEL, reçue en 1990.

En
mai 1986 une subvention de la Commission européenne nous
apprit à compter en ECU. Dix mille ECU l'an par la suite
reconduits rendirent bientôt le trésorier indispensable
ainsi qu'une forme
juridique. C'est
ainsi qu'en mars 1987 Heinz
devint notre Schatzmeister et qu'en
mars 1988 MEDL se constitua en association civile personnalisée
selon la loi française, plus spécialement le droit
local d'Alsace-Lorraine
demeuré en vigueur depuis 1918, avec son siège à
Strasbourg chez François Guichard.

C'est
l'époque où
nous faisions antichambre au Conseil de l'Europe
sans parvenir à percer le barrage opposé par l'Union
internationale des magistrats qui est seule dans la place.

Dès
cette période nos associations ibériques nous ont
ouverts hors de l'Europe.
Chili, Colombie, Bolivie, Nicaragua, Angola, Cap
Vert. Parmi mes souvenirs les plus forts, il y a cette
mission à Santiago du Chili de décembre 1987 menée
par Antonio Doñate à l'invitation
de la Commission chilienne des droits de l'homme
: l'audition publique des
familles de disparus et de toutes les corporations professionnelles
solidaires, les contacts avec une magistrature, encore intimidée
à quelques notables résistances près, sur la fin
du règne de Pinochet..

Les
crises ne manquent pas: scission de l'ÖTV
et naissance de la NRV, conflit entre le SMMP et Juan-Alberto Belloch
(JpD) sur le cas d'Otello
de Carvalho. Ni les fêtes: repas de noces à
Turin, avec l'étonnant
juge des mineurs (gradé conseiller de cassation) Paolo
Vercellone qui nous conte ses années de plomb, nous apprend la
carrière plane et comment faire entrer les citoyens dans la
prison pour jeunes; sardanes sur le parvis de la cathédrale
de Barcelone et chœurs de fiscales catalans sur les Ramblas;
et "Grandola Villa Morena" qui devient un hymne médellien.

1989 - 1993 : l'époque François

Avec
François, MEDL devient MEDEL et revêt un peu la
nationalité française. La rose et la force
tranquille, c'est moins sûr
: pas si tranquille, à juger des émois que les
ambiguïtés de la participation au pouvoir provoquent
parfois au sein du SM.

Ce
fut une période financière faste grâce à
la générosité de l'Etat français.
Le tribunal de grande instance de Strasbourg nous vit souvent, la
flûte de Christoph s'efforçant
de réveiller les sphinx de la salle des pas perdus. Au
concours de Christian Lange s'ajoutait
celui de Marie-Claude Vayssade, présidente de la commission
des droits de l'homme et
des citoyens du Parlement européen.

Il y
eut Cuba et Buenos Aires où les collègues d'Amérique
du Sud songeaient à se constituer un instrument pareil à
MEDEL. Jueces para la Democracia et Mimmo Gallo nous fournirent des
rapports d'enquête
sur les violations des droits de l'homme
dans la Palestine de l'Intifada.

En
Italie, en février 1992, l'opération
Mani Pulite se déclenche à Milan. En mai
et juillet, la lutte contre la Mafia voit tomber les juges Falcone et
Borsellino. La déclaration de Palerme de janvier 1993
sera écrite dans sa version finale sous la protection bruyante
d'une vedette et d'un
hélicoptère des carabiniers.

En
Belgique, en France, en Espagne et ailleurs, les affaires de
criminalité politique et économique égratignent
les partis, le plus souvent socialistes et sociaux-démocrates.
Partout sévissent des politiques de rigueur ; partout
l'inadéquation des
moyens correspond à une surcharge croissante des juridictions
et partout s'exaspèrent des tensions entre justice et
politique.

Pendant
que l'Europe de l'Acte
unique et du grand marché s'efforce
de surmonter ses blocages institutionnels, le système de
Schengen se substitue au Rideau de fer.

Mais
surtout, les conséquences de la chute du communisme nous
atteignent vite. Le centre de gravité géographique
de MEDEL, jusque là plutôt latin et méditerranéen,
se déplace vers l'Est-Nord-Est.

Quant
au centre de gravité de son pluralisme idéologique, je
crois qu'à l'époque il glisse, mais à vrai dire
l'étonnement (au
sens fort), l'urgence sont
alors tels que l'on subit.
La géopolitique et l'urgence atterrèrent MEDEL.
Personne ne put, ne sut, voire ne voulut en discuter. Et ceci
perdure jusqu'à
aujourd'hui.

C'est
que l'on recevait des
appels à l'aide.
Le premier nous impliqua dans l'implosion
de la Yougoslavie ; il venait de Croatie, porté par Petar
Novoselek [16].
La ligne Oder-Neisse fut franchie et nous découvrîmes
notre merveilleuse Teresa et son association polonaise Iustitia,
reçue membre en mars 1992.

Puis
c'est Prague et son
association de juges désormais rien que tchèques.
Par
les nouvelles brèves des délégués
allemands, on sait la situation difficile des magistrats de l'ex-RDA,
soumis à des contrôles de dépolitisation.
Ici non plus, on ne parvient pas à arrêter l'histoire,
on n'a pas le temps ou la
volonté d'une
réflexion critique libérée du politiquement
correct, des intérêts politiques et stratégiques
occidentaux voire purement nationaux.

Les

travaux de Trieste sur l'associationnisme
et le rôle du juge (juin 1991), prolongés à
Popowo, Kochel, Zagreb, Prague, illustrent le Drang nach Östen
de cette époque, qui est marquée aussi par l'intérêt
que nous commençons à porter à la criminalité
économique organisée[17].

Quand,
en mars 1993, François cède le relais, il a le droit
d'être fatigué.
Il est en ce moment-là normal et comme naturel que le flambeau
passe à l'Allemand Heinz, assisté au secrétariat
par Hélène Immerglik (SM).

Le
nom de MEDEL est désormais connu au sein du Conseil de
l'Europe et de l'Union
européenne. Il l'est
aussi parmi les associations de magistrats qui se reconstruisent dans
les nouvelles démocraties parlementaires.

Mais,
c'est du moins mon
sentiment, un éloignement, un décalage tend à se
produire entre les vieilles associations fédérées
et MEDEL; de même entre un bureau de MEDEL, surchargé
d'inquiétudes et de missions, et le reste du conseil de MEDEL.

Aucune
assemblée générale statutaire ne s'est
réunie depuis celle de Bruxelles en septembre 1989: une
situation qui va durer jusque ce matin, 8 octobre 1999.

1993 - 1996 : la période Heinz

La
période voit l'inclusion
de l'Union des juges
tchèques dans MEDEL (1994). Le président de
celle-ci siège au curatorium de l'Académie
de droit européen de Trèves et de plus en plus nous
participons aux travaux de l'ENM
du Quai aux Fleurs; en mars 1995 MEDEL reçoit le statut
consultatif auprès du Conseil de l'Europe.
En septembre, la présidente du Parlement européen
célèbre notre dixième anniversaire à
Strasbourg. Le troisième pilier du
traité de Maastricht se construisant, sa commissaire, Mme
Gradin, appelle Hélène à siéger dans un
comité de sages pour
la coopération judiciaire non répressive et notamment
l'harmonisation des mesures
d'exécution civiles
et commerciales.

Nous
nous institutionnalisons.

Voilà
sans doute des consécrations que nous poursuivions, mais ne
laissent-elles pas un goût amer?

Un
peu tout y concourt: le contexte général
désespérant; les fondateurs qui vieillissent;
la relève militante qui, comme en Belgique, tarde à
venir et paraît introuvable; la dureté des combats
institutionnels nationaux, à mesure que l'inadéquation
des appareils judiciaires devient de plus en plus criante, jusqu'à
l'explosion, chez moi, de
l'affaire Dutroux en août
1996.

Il y
a plus trivial (mais les motifs des conflits familiaux les plus
douloureux sont si souvent des peccadilles) : l'organisation
trop improvisée du dixième anniversaire va coûter
très cher et fomenter zizanie et ressentiment.

Le
miracle habituel des congrès de MEDEL ne se reproduit pas une
seconde fois à Trieste. La question de la situation et
de l'action des magistrats
dans les états extrêmes, guerre civile, génocide
ne peut y être traitée en raison du refus de dialoguer
des associations de l'ex-Yougoslavie[18].
Bloque aussi l'organisation
d'un colloque à
Oñati sur Judging The Powerful.

Les
fiscales de l'UpF
s'éloignent un peu.
Les magistrats néerlandais disparaissent tout à fait
après un chant du cygne de février 1995 à
Amsterdam, sur la toxicomanie.

Par
ailleurs, nous devons nous adapter à la fonction d'expert
bénévole. Cette fonction est en l'espèce
hautement utile, puisqu'elle
assoit la confiance des institutions internationales en MEDEL et
qu'elle a permis, on l'a
vu, de défendre nos positions face au barrage conservateur qui
jusque là était seul consulté. Elle est en
revanche fort exigeante et entourée d'une
confidentialité où la légitimité de nos
représentants risque de se perdre. Il y avait là
un débat et une information qui au départ furent
absents.

De
tout cela naquit un malaise que j'exprimai
au retour du C.A. de Naples en mars 1996, sans ménagement ni
modération, provoquant une crise douloureuse mais peut-être
bénéfique.

Au
passif, un psychodrame; deux des fondateurs parmi les plus
actifs, Heinz et Georges-Henri, déçus, par certains
côtés injustement, s'éloignent;
un dossier de subvention inefficace; une perte de contact avec
l'ÖTV pendant des
mois.

A
l'actif, une grande
explication générale qui se tint à Swindon puis
à Venise, l'arrivée
des esprits médiateurs que sont Orlando et Patrice, une
amélioration certaine du style et des techniques de la
communication. Une relance.

1996 - ? : l'ère
Orlando

C'est
au conseil de Venise, en novembre 1996, que MEDEL adhère à
l'Appel de Genève, que la tenue de l'assemblée générale
d'aujourd'hui est décidée. C'est alors aussi que
les magistrats croates, placés sous examen par leurs autorités
politiques, s'éloignent tandis que se présentent à
nous les juges roumains.

L'ère
Orlando voit s'achever les travaux d'experts sur la Charte
européenne.

MEDEL
s'accoutume aux procédures des projets européens
GROTIUS ou FALCONE. Le succès de trois rencontres
européennes vient racheter les ratés de Trieste ou
Oñati :

- Bruxelles, décembre 1997 sur la lutte contre la corruption et
la criminalité économique organisée

- Turin, octobre 1998 sur le statut de l'étranger et les migrations

- Paris, janvier 1999 sur la crise d'efficacité de la justice civile en
Europe et les modes alternatifs de règlement des contestations

Les
camarades espagnols et portugais nous conduisent à réfléchir
à la formation des magistrats européens, en tant
qu'instrument créateur d'une culture commune.

Des
efforts sont accomplis pour améliorer la communication grâce
à la constitution du secrétariat général
confié à Patrice de Charrette et grâce à
la création du site de MEDEL, due au dévouement de
Chico notre "Webmaster" : Francisco Bruto da Costa.

L'ÖTV
nous revient en force avec l'ami Leandro Valgoglio ; l'UpF aussi : la
plupart des associations manifestent leur capacité de
renouvellement. Les magistrats cypriotes grecs et bulgares
aspirent à nous rejoindre.

1996-1999,
c'est aussi, au niveau de nos états, le temps des luttes des
juges et procureurs italiens de MD contre la menace de retour en
arrière dont les menaçaient les travaux de la
commission bicamérale et un temps agité pour les
magistrats belges sujets à la rénovation encore bien
incertaine de leurs institutions vétustes.

C'est
enfin ce souvenir de Berlin en juin 1998. Un exemple entre cent
des moments d'émotion éprouvés durant vingt ans
d'amitié fraternelle. J'essayai de le communiquer
aux absents dans un message électronique :

Reiner
Huhs est le président de l'Amstgericht Spandau. Avec
Christoph Strecker il est un des pères fondateurs de la NRV
(Nouvelle association des juges - Neue Richtervereinigung) et l'un
des concepteurs de MEDEL (fameuse exceptio plurium). (…)
c'est une espèce de grand Moïse qui nous mena (…)
dans un exode à travers le chantier et les décors
baroques de Berlin Est autour d'Unter den Linden.

Moïse
nous fit traverser sa Mer Rouge : l'esplanade qui borde le Staats
Oper, inondée d'une ondée drue, d'une violence
tranquille et obstinée de déluge. Comme il avait
oublié la formule, nous fûmes mouillés jusqu'au
fond des chaussettes et plus intimement encore.

(…)
immense place d'armes déserte et crépusculaire,
pareille en tout point aux vedute que Bellotto, le neveu du
Canaletto, peignait par habitude ou solidarité familiale vers
1790. On aurait cru que Mozart venait de nous y précéder,
sacrant et courant se mettre à l'abri. Au centre de la
place d'armes gît toutefois une dalle de verre blanche opale
sur laquelle les gouttes grosses comme des raisins rebondissaient.
Dessous au sec, dans une lumière de clinique, une étroite
chambre blanche, nue, désertée, garnie de rayons
vides. Pas une explication, pas un mot : c'est un mémorial
aux livres qui périrent dans les auto da fe nazis, aux auteurs
aux éditeurs aux lecteurs qui firent de même, aux idées
qui se sont ainsi perdues et qui peut-être importaient.
Entourée de solitude liquide, l'image touchait.

Une
pensée pour les êtres appelés juges qui
"légitimèrent" cela. A mesurer notre
fragilité, les frêles limites de l'état de droit,
jusqu'aux prestiges de l'efficacité qui font les Papon, j'ai
depuis longtemps rengainé les indignations faciles de la bonne
conscience : nous sommes tous des juges allemands. Faire que
cela ne revienne pas...

En guise de conclusions

Ce survol schématique me conduit à me poser, à
vous poser, trois ordres de questions.

1.
Dans MEDEL dont le centre géographique s'est déplacé,
où se situe à présent le centre de gravité
idéologique ? Que sommes-nous devenus, nous qui
n'effrayons plus l'U.I.M.? Faut-il vraiment s'en réjouir
? Sommes-nous encore progressistes ? Avons-nous encore
des engagements de citoyens, des buts civiques, un projet de société
?
Nos nouvelles associations sœurs, à l'Est, se
décrivent comme "apolitiques". Doivent-elles
le rester, devons-nous le devenir ? Avec la question corollaire
que Teresa posait à Venise : "comment changer la
mentalité des juges ?"Faut-il désormais de
satisfaire de l'image politiquement correcte du juge européen
qui se dégage des compromis de la Charte européenne sur
le statut des juges ? Doit-on se contenter de l'utilité
immédiate en visant principalement, par exemple, de meilleures
conditions de travail et une plus grande efficacité ?
Mais une plus grande efficacité, pour quoi faire ?
Juger, pour quoi faire ?
Qu'on le veuille ou non, on
n'échappera pas à la question de "la politique du
juge". Cette politique doit être ouverte sur les
autres continents et sur les parties de l'Europe où nous
sommes encore absents, mais elle doit rester ancrée dans
l'espace européen des quinze en voie d'élargissement.

est, je pense, la question principale : trouver un accord clair de
nos associations sur une politique à laquelle attacher notre
volonté d'agir. L'accord se formera sur des compromis et
sera sans doute minimal, mais ce minimum ne peut être tel que
MEDEL se réduise à une U.I.M. "bis".

2.
Vouloir une politique d'abord, et ensuite pouvoir la
réaliser. La question est seconde mais importante.
Il y va des moyens et de réorganisations éventuelles.Les
méthodes rejoindront souvent la politique. Ainsi :
Faut-il conserver une organisation qui s'est centralisée
sur le bureau ou déconcentrer l'organisation en réseau
plus transparent et plus souple, incluant tous les progressistes qui,
magistrats ou non, juristes ou non, luttent pour plus de justice
?Quelle interaction établir entre la base et nos
"technocrates", experts ou élus des conseils
supérieurs ?

3.
La dernière question est posée directement à
chacune des associations fédérées.La
typologie de nos associations montre que la richesse matérielle
et la richesse humaine de la militance sont inégalement
réparties.A supposer que l'accord se réalise
sur la politique et sur le mode d'organisation de MEDEL,
disposons-nous, chacun chez soi, de l'engagement nécessaire,
des forces humaines propres à agir pour la politique voulue ?
Comment s'entraider entre associations pour combler les carences, les
vides existant ici ou là ?Je crois le temps venu de
multiplier les échanges entre nos sections locales au travers
des frontières, de multiplier les contacts amicaux directs
entre magistrats de toutes nos associations, pour fonder un espace
européen ni bureaucratique ni policier : un espace judiciaire
européen de l'amitié.

Christian Wettinck

Lisboa, 8 octobre 1999

[1]
Dictionnaire Robert

[2]
Ce pourrait être un alphabet terrible et presque complet. 
A comme Afghanistan ou Algérie, B comme Bosnie, C pour Chili
ou Colombie, E pour les euromissiles, I comme Irak ou Iran, K comme
Kosovo, L comme Liban, M pour Malouines, P comme Palestine ou
Panama, R comme Rwanda, S comme Serbie ou Somalie, T comme Timor, U
comme U.R.S.S., Y comme Yougoslavie.

[3]
Robert Gelli, Pourquoi le Syndicat de la Magistrature, in La
formation des magistrats en Europe et le rôle des syndicats et
associations professionnelles, actes du congrès de Trieste,
7-9 juin 1991 ; CEDAM, Milano, 1992, ISBN 88-13-17689-9, page 128.

[4]
Los viejos rockeros nunca mueren, ami Perfecto !

[5]
Financée en grande partie par l'U.R.S.S. et les pays
communistes, l'association dont le siège était à
Bruxelles fut dans ces années-là un forum de rencontre
exceptionnel entre les juristes occidentaux porteurs du rôle
de contre-pouvoir de la juridiction, les juristes des Etats
socialistes pris dans leur système de dépendance, les
juristes du tiers-monde porteurs des fiertés et des espoirs
déçus de l'esprit de Bandoeng, témoins des
luttes de libération.   S'y menait, de la part des
occidentaux, une critique qui visait autant le système
capitaliste que le socialisme brejnévien mais qui espérait
encore un changement de l'intérieur.  Après un
dernier congrès à Barcelone en 1990, l'A.I.J.D. entre
en liquidation et s'efface.

[6]
Plusieurs rapports de Louis Joinet auront une influence déterminante
sur les travaux de la Commission des droits de l'homme des Nations
Unies qui formulent de 1980 à 1990 les standards universels
de la juridiction indépendante et impartiale et qui
combattent les systèmes garantissant l'amnistie et l'impunité
aux ex-dictateurs et à leurs séides. 

[7]
"Etre juge demain", sous la direction de G. Wiederkehr,
Presses universitaires de Lille, 1983, ISBN 2-85939-228-9.

[8]
Arrêts Handyside (7 décembre 1976) et Sunday Times (26
avril 1979).

[9]
adoptée par les délégations suivantes :
"Espagne : Justicia democratica "Jueces para la
Democracia" ; France : Syndicat de la Magistrature ; Italie :
Magistratura Democratica ; Portugal : Sindicato dos Magistrados do
Ministerio Publico ; République fédérale
d'Allemagne : ÖTV ; Membres adhérant personnellement :
Magistrats des Pays-Bas et "Fiscales" d'Espagne présents
lors des travaux". 

[10]
Les Pouvoirs du judiciaire, sous la direction de Christian Panier et
Foulek Ringelheim, Editions Labor, Bruxelles, 1987, ISBN
2-8040-0218-7.

[11]
Governo e autogoverno della magistratura
nell'Europa occidentale, a cura di Pier Luigi Zanchetta, Franco
Angeli ed., Milano, 1987

[12]
V. les références en note 3.

[13]
Voyez :
   
http://www.cidadevirtual.pt/asjp/medel/novos/carte_europeene.html

et surtout son commentaire :
   
http://www.cidadevirtual.pt/asjp/medel/novos/compterendu_carta.html

[14]
Un coup d'œil aux sujets abordés lors de 67
manifestations auxquelles MEDEL participa jusqu'à son dixième
anniversaire le confirme.

http://www.cidadevirtual.pt/asjp/medel/congress.html
couvre les
deux premiers tiers de l'existence de MEDEL et demande une mise à
jour.
On y voit le rôle essentiel, souvent moteur, des
associations nationales fédérées sans
lesquelles le modeste brassage de nos idées n'aurait aucun
retentissement.
L'examen montre que les travaux relatifs aux statuts du juge et
du M.P. forment le tiers de l'ensemble, mais sont toujours envisagés
en relation avec le rôle de la juridiction dans la société. 
Les deux autres tiers analysent pour la plupart ce rôle dans
la société néo-libérale européenne
sous l'angle des libertés (prison, médias), sous
l'angle social (droit du travail, chômage, surendettement,
" nouvelle pauvreté ", exclusion), sous
l'angle des phénomènes criminels et des politiques
répressives (toxicomanie, criminalité économique
organisée, corruption, dépénalisation), sans
oublier la défense de l'environnement, les statuts des
étrangers et des minorités.  Remarquable est la
continuité dans l'approche de l'Amérique latine. 
Je pense que le dernier tiers de notre existence montrerait un
retour sur le statut peut-être plus pédagogique que
critique, dû à la nécessité de faire
connaissance avec les nouveaux amis d'Europe Centrale, ainsi que la
continuité des réflexions sur le contrôle des
injustices et illégalités des " marchés "
(congrès de décembre 1997 à Bruxelles), sur les
étrangers (Turin, octobre 1998).  Une tendance
intéressante est le renouveau de l'intérêt pour
la justice civile (Paris, janvier 1999).

[15]

Christian est belge.  Il était alors juge puis
vice-président du tribunal de première instance de
Liège.  Il garde une fierté profonde de la
confiance qui lui fut faite, mais on sait qu'il
a peu de goût pour les positions de pouvoir et le discours
prudent qui les accompagne.  Têtu, "tête de
houille" comme le Liégeois qu'il est, il reste
obstinément fidèle à son paléomarxisme
(François Guichard dixit).  Il manque de modération.

François
était juge d'instruction
à Strasbourg, le
plus jeune et le moins gradé des fondateurs, écrit-il en 1989. 
Il est un fumeur de pipe et un charmeur. Il aime la vie et il cherche sa vie. 
Syndiqué expérimenté, il est doté d'une
intelligence limpide et d'un
sens politique aigu.

Heinz est juge à
la cour financière (Finanzgericht) de Düsseldorf. 
Il a le dévouement et le sens de la précision qui en
ont fait un trésorier exact et économe.  Sur lui
pèseront principalement les conséquences du
bouleversement de l'Europe,
l'ouverture à l'Est
et la réunification de son pays, la mise en train du rôle
institutionnel que MEDEL acquiert auprès du Conseil de
l'Europe.  Il se
dépensera sans compter au prix de sa santé, trop
solitaire dans une tâche trop lourde, sans les moyens et le
temps de communiquer comme il le fallait alors et comme il le faut
encore.

Orlando, juge
puis conseiller de la cour d'appel
d'Evora, a l'élégance
et l'humour d'un
lord anglais.  Autre fumeur de pipe.  Il est parfois en
froid avec le Swiss
Time: c'est
Bertossa qui l'a dit.

Il faut dire qu'il dirige
aussi l'Association
syndicale des juges portugais, venue en 1991 (à Trieste) 
rejoindre sa consoeur fondatrice, le S.M.M.P. De
mars à novembre 1996, sa gentillesse fera merveille pour
apaiser une crise intérieure dont nous aurons à
reparler.

[16]
Après cinq ans d'efforts pour contrecarrer les purges,
l'adhésion d'une section croate de MEDEL va échouer. 
Petar serait actuellement professeur de droit en Slovénie.

[17]
Turin (La fraude fiscale et le blanchiment des capitaux, janvier
1992) ouvre la voie à Serock (La criminalité
économique organisée à l'échelle
internationale, septembre 1994), Rome (La corruption, octobre 1994)
et, après l'Appel de Genève, à Bruxelles
((Dé)mesures de la corruption – les outils des juges en
Europe, décembre 1997).

[18]
JpD reprendra toutefois la balle au bond en l'adaptant aux
conditions de l'Amérique du Sud :  Magistrature et
situations de crise sociopolitiques. Barcelone, novembre 1994.

22 10 2004
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