Cari amici e coleghi, In questi momenti
di estrema difficoltà della magistratura italiana, credo non dobbiamo
dimenticare chi sta peggio di noi; all’ultimo Consiglio di ammnistrazione
di Medel, tenutosi a Parigi il 7-8 giugno, avevamo invitato il collega
tunisino Moktar Yahyaoui, destituito dopo un processo disiciplinare farsa,
dopo che aveva indirizzato una lettera al Presidente della Repubblica
Ben Alì reclamando una effettiva indipendenza della giurisdizione nel
suo Paese; della repressione di cui è vittima il collega si è già occupata
anche la ANM, grazie all’interessamento di Giovanni Salvi, con un comunicato
di solidarietà; su questa lista altre informazioni erano state diffuse
da Giuliana Civinini. per la quarta volta in pochi mesi a Yahyaoui è stato
impedito di prendere l’aereo diretto in Europa; la situazione del collega
è molto molto grave; un suo nipote, animatore di un centro indipendente
di informazione e di un internet point è stato arrestato; ora temiamo
per la sua stessa sicurezza: vi trasmetto in allegato il comunicato emesso
da MEDEL, con preghiera di diffusione dello stesso su mailing list, a
singoli, ad associazioni nazionali ed internazionali.
La Tunisia ama diffondere di se l’immagine di un paese liberale e democratico,
con stretti legami, economici e culturali, con l’Unione europea e l’Italia
in particolare; noi crediamo che la situazione sia ben diversa.
Difendiamo l’indipendenza della giurisdizione sempre e ovunque.
Il presidente di Medel Ignazio Juan Patrone
* * *
Le 10 juin 2002
COMMUNIQUE
L’association MEDEL (Magistrats Europens pour la Dmocratie et les Liberts),
qui regroupe plusieurs milliers de juges et procureurs de quinze pays
d’Europe *, s’inquiète très srieusement du sort : - du juge tunisien
Mokhtar Yahyaoui, - et de celui de son neveu, le journaliste Zouhair Yahyaooui.
Monsieur Mokhtar Yahyaoui, prsident de chambre au tribunal de Tunis,
a t rvoqu de ses fonctions le 29 dcembre 2001 dans des conditions
contraires aux principes lmentaires des droits de la dfense. Cette
rvocation est intervenue, après l’envoi, par le juge Yahyaoui, d’une
lettre ouverte au chef de l’Etat, qui dnonçait l’asservissement de la
justice tunisienne (le 6 juillet 2001)
Le juge Mokhtar Yahyaoui a particip depuis à la cration d’un Centre
pour l’Indpendance de la Justice, dont il a t nomm prsident. Mais
des menaces et des chantages de toutes sortes sont exercs sur sa vie
professionnelle, sur sa vie prive et sur sa famille. Ainsi, pour la quatrième
fois au moins, le 7 juin dernier, le juge Yahyaoui s’est vu empÃÂ'cher de
prendre l’avion pour rpondre à l’invitation de MEDEL de participer à
une runion de magistrats europens à Paris.
Auparavant, djà, les autorits tunisiennes avaient empÃÂ'ch le juge de
rpondre à l’invitation officielle de la Commission des droits de l’Homme
des Nations Unies à Genève et à celle de MEDEL pour participer à un congrès
sur la justice à Rome (et ce bien que son passeport soit en règle, que
son billet d’avion soit pay et qu’aucune dcision judiciaire ne lui interdise
de voyager). Par ailleurs, nous apprenons (de sources familiales) que
son neveu, le journaliste indpendant Zouhair Yahayoui, crateur du site
internet « TuneZine.com », a t arrÃÂ't le 4 juin dernier.
Il sera prsent en jugement dès le jeudi 13 juin pour infraction à la
loi sur la presse, et plus prcisment pour « propagation de fausses nouvelles
». Zouhair Yahayoui animait, sur le site « Tuni-zine », un forum à succès,
largement consacr au respect des droits de l’homme et aux liberts en
Tunisie. Ce site avait notamment publi la lettre ouverte du juge Yahyaoui.
MEDEL - apporte son entier soutien au juge Yahyaoui et à sa famille ;
- rappelle qu’il est du devoir d’un juge, dans un Etat de droit, de dnoncer
les atteintes à l’indpendance de la justice et à la libert d’expression
; - appelle instamment le prsident Ben Ali et les autorits tunisiennes
comptentes à respecter les conventions internationales en matière de
procès quitable et de dtention, en particulier en ce qui concerne Zouhair
Yahyaoui.
MEDEL ne manquera pas de faire connaître ses proccupations à la Commission
des droits de l’homme des Nations Unies, au Conseil de l’Europe, et aux
institutions de l’Union europenne, lies à la Tunisie par un accord d’association.
* MEDEL regroupe des associations de magistrats de: Allemagne, Belgique,
Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne, Portugal, Rpublique
Tchèque, Roumanie. MEDEL est dote du statut consultatif auprès du Conseil
de l’Europe.
C/o Prsident de MEDEL : Ignazio Patrone, Corso Paganini, 29/11, 16125
GENES, Italia, president@medelnet.org.
L’origine de ce communiqu et toute information complmentaire peut ÃÂ'tre
obtenue auprès de l’association nationale membre qui le diffuse.