Rapporto sui sistemi giudiziari europei (version française)

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15 septembre 2006

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Rapport sur les Systèmes judiciaires europens - Edition 2006
(donnes 2004):

La Commission europenne pour l'efficacit de la Justice

La Commission europenne pour l'efficacit de la Justice (CEPEJ) est charge par le Comit des Ministres
du Conseil de l'Europe d'apporter des rponses concrètes, utilisables par les Etats membres, pour
promouvoir la mise en oeuvre effective des instruments du Conseil de l'Europe en vigueur en matière
d'organisation de la justice ("service après-vente" des normes), veiller à ce que les politiques publiques en
matière judiciaire tiennent compte des usagers de la justice et contribuer à dsengorger la Cour europenne
des Droits de l'Homme en offrant aux Etats des solutions effectives en amont des recours, en prvenant les
violations de l'article 6 de la Convention europenne des Droits de l'Homme. La CEPEJ est aujourd'hui un
organe unique pour les pays europens, compos d'experts qualifis des 46 Etats membres, qui value
l'efficacit des systèmes judiciaires et propose des mesures et des outils concrets pour amliorer la qualit
du service rendu au citoyen. (voir: www.coe.int/CEPEJ)

Prsentation

Dans le Plan d'Action qu'ils ont adopt à Varsovie (mai 2005) dans le cadre de leur 3ème Sommet, les Chefs
d'Etat et de gouvernement des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont voulu soutenir et renforcer le
processus d'valuation des systèmes judiciaires mis en place par la CEPEJ.
Après avoir tir les leçons de l'exercice pilote conduit en 2004 sur les donnes 2002, la CEPEJ prsente
aujourd'hui ce rapport qui s'appuie sur les donnes 2004. Le rapport a t adopt par la CEPEJ en juillet
2006(*).
Ces rapports continueront à ÃÂ'tre publis à intervalles rguliers afin de mesurer les volutions dans
les services publics de la justice pour 800 millions d'Europens.
La mthodologie suivie, avec l'importante contribution et le soutien des Etats-membres du Conseil de
l'Europe, permet de prsenter une photographie la plus prcise possible des systèmes judiciaires de 45
Etats europens. La CEPEJ peut dsormais proposer des solutions concrètes pour amliorer la qualit et
l'efficacit de la justice en Europe.

La CEPEJ encourage vivement les dcideurs publics et les chercheurs à s'appuyer sur cette information
unique en son genre pour dvelopper des tudes et nourrir l'indispensable dbat europen et les rformes
dont la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et l'actualit de nos Etats membres rappellent rgulièrement
la ncessit. A partir de cette base de donnes exceptionnelle, la CEPEJ envisage pour sa part, entre
chaque exercice, d'entreprendre une srie d'analyses approfondies par thmatiques spcifiques. Cette
dition 2006 est le point de dpart d'un processus continu, o alterneront phases de connaissance et
phases d'analyses.
Le prsent document n'est pas une synthèse d'un volumineux rapport, mais a uniquement pour but de
mettre en vidence certains de ses lments pour donner envie de prendre le temps "d'aller plus loin". Les
graphiques et tableaux issus du rapport ne font l'objet que d'un commentaire succinct mais renvoient au
rapport complet qui permet une approche approfondie avec tous les lments mthodologiques ncessaires
(voir www.coe.int/CEPEJ).

Avertissement

La CEPEJ, tout au long de son rapport, a mis en vidence les nombreux problèmes mthodologiques poss
et les choix qu'elle a effectus. Il convient de s'y rfrer en permanence pour viter les analyses hâtives et
les rapprochements sans signification. La comparaison de donnes quantitatives et qualitatives provenant
de diffrents pays, aux situations historiques, gographiques, conomiques et judiciaires diverses, est une
tâche dlicate et doit toujours aborde avec prcaution. Pour comparer les systèmes judiciaires des
diffrents Etats, il faut notamment mettre en vidence les spcificits qui expliquent les biais et les variations
d'un pays à l'autre (niveau de richesse, structures judiciaires diffrentes, collecte des donnes). Une
attention particulière a t porte aux termes employs et à la dfinition et à l'emploi des concepts, prciss
lors d'changes avec les correspondants nationaux chargs de coordonner la collecte des donnes dans
leur pays. Seule une lecture attentive du rapport et un croisement rigoureux de donnes peuvent permettre
d'en tirer des analyses et des conclusions. Les chiffres ne peuvent pas ÃÂ'tre pris de manière passive les uns
après les autres, ils doivent toujours ÃÂ'tre interprts à la lumière des remarques mthodologiques et des
commentaires.

Comparer n'est pas classer. Mais chaque lecteur rigoureux dispose dans ce rapport d'une somme de
donnes et d'lments mthodologiques pour une tude approfondie en slectionnant des groupes
pertinents de pays suivant les caractristiques des systèmes judiciaires (par exemple pays de droit romain,
pays de common law ; pays en transition, pays de tradition juridique ancienne), les critères gographiques
(superficie, population) ou conomiques (par exemple, pays de la zone euro et hors de la zone, niveau de
richesse). La taille des pays constitue aussi un lment discriminant. Ainsi, les plus petits Etats du Conseil
de l'Europe, (Andorre, Monaco, Lichtenstein ou Saint-Marin) ne peuvent pas ÃÂ'tre compars selon une
chelle "pour 100.000 habitants". D'autres recoupements complmentaires sont proposs, en utilisant des
ratios tels le PIB et le salaire moyen brut par habitant.
(*)Le rapport est bas sur un projet prpar par Ana-Maria Falconi, expert scientifique (France) et le Groupe de Travail de
la CEPEJ compos Jean-Paul JEAN (France - Prsident en 2006), Pim ALBERS (Pays-Bas - Prsident en 2005), Fausto
DE SANTIS (Italie), Elsa GARCIA-MALTRAS DE BLAS (Espagne), Hazel GENN (Royaume-Uni), Beata Z.
GRUSZCZYNSKA (Pologne), Mikhail VINOGRADOV (Fdration de Russie), Katarzyna GRZYBOWSKA (Commission
europenne - Observateur).

(il documento completo può essere scaricato dal link seguente)

09 10 2006
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